Règlement «Romy Golden Ticket»

Article 1 - Organisation du jeu

AC&B SAS (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS Troyes 539 717 629 dont le siège social est situé au 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières Près Troyes, organise du mercredi 20 février 2019, 11h au mercredi 6 mars 2019, 23h un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Golden Ticket » (ci-après dénommé « Le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Les conditions de ce jeu sont accessibles sur le site web de Romy Paris www.romy.paris

Article 2 - Participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au moment de sa participation au jeu, résidant en France métropolitaine.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à une vérification des informations concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

La participation à ce Jeu se fait exclusivement par voie électronique : toute personne ayant passé une commande sur le site www.romy.paris durant la période précisée à l’article 1 est éligible à la participation au jeu du seul fait de sa commande.

Toute participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.

Toute commande annulée ou retournée entraîne la perte d’éligibilité et, le cas échéant, de la dotation en jeu. En conséquence seront considérées comme valides les commandes non annulées, ni retournées au plus tard 14 jours après avoir validé son Golden Ticket auprès de la Société Organisatrice.

Aucun des lots ne pourra être échangé.

Les frais engagés pour participer au Jeu restent à la charge des participants.

Article 3 - Annonce et description du jeu

Le Jeu est annoncé sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de la Société Organisatrice.

“Du mercredi 20 février 2019, 11h au mercredi 6 mars, 23h, 2 Golden Tickets seront glissés au hasard dans vos commandes passées sur www.romy.paris. Si vous découvrez un Golden Ticket à l’intérieur de votre commande, vous avez gagné la Cure Fraîche de votre choix. Pour la recevoir, il vous suffit de prendre une jolie photo de votre commande accompagnée de votre Golden Ticket et de nous l’envoyer par e-mail (contact@romy.paris) ou par message privé en nous précisant la Cure Fraîche que vous souhaitez recevoir en cadeau.”

Article 4 - Modalités

Pour qu’une participation soit valide, plusieurs conditions doivent être remplies :
Les participants doivent avoir passé une commande sur www.romy.paris durant la période précisée à l’article 1
Les gagnants doivent contacter la Société Organisatrice en envoyant une photo de leur commande accompagnée du Golden Ticket, par e-mail (contact@romy.paris) ou en message privé sur l’un des réseaux sociaux de la marque (Facebook ou Instagram), en précisant quelle Cure Fraîche ils aimeraient recevoir en retour
Après validation du Golden Ticket et de la photo, la Société Organisatrice enverra aux gagnants le lot mis en jeu, soit la Cure Fraîche de leur choix

Article 5 - Résultats

Les gagnants seront sélectionnés de manière aléatoire.

Leurs photos pourront être relayées sur les supports de communication de la Société Organisatrice.

La liste des gagnants (nom et prénom et/ou nom du compte Facebook/Instagram) pourra figurer sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.

Toute information d’identité ou d’adresse fausse entraînera la nullité des gagnants et de l’ensemble de ses participations.

Tout participant détenteur d’un Golden Ticket qui n’aura pas réclamé sa dotation selon les modalités ci-dessus et dans un délai de 14 jours sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées par la Société Organisatrice contre quelque objet de quelque nature que ce soit, ni remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle). Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie à la Société Organisatrice.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas d'indisponibilité des dotations initialement prévues, de remplacer les dotations par des dotations de même nature et de valeur équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 6 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas :
De force majeur ou fait indépendant de sa volonté, qui notamment priverait même seulement partiellement
les personnes de participer au Jeu et/ou priverait les gagnants de leur dotation ;
De communication par tout participant d’informations erronées ou incomplètes relatives au Jeu et son
fonctionnement ;

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue et les gagnants du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.

La Société Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la livraison et la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice n’est pas responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation de la dotation par les gagnants et ne fournit aucune garantie ou assistance quelconque relative aux dotations attribuées.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur les gagnants, ne sera prise en compte.

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, de leur nom et prénom.

Article 7 - Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les Golden Tickets et les pièces justificatives demandées dans l’article 4 du règlement feront seules foi.

Les pièces demandées constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 8 - Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sans que cette décision ne puisse engager sa responsabilité. La Société Organisatrice pourra notamment prolonger, écourter ou modifier le Jeu sans engager sa responsabilité et sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité.

Le règlement modifié sera réputé accepté par le participant du simple fait de sa participation au Jeu. Le participant qui refuse la ou les modifications du présent règlement devra cesser de participer au Jeu.

Article 9 - Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article 10 - Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.

Article 11 - Loi applicable / règlement des différends

Le présent règlement est soumis au droit français. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Toute réclamation relative au Jeu et au présent règlement devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la fin du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

A défaut d’accord amiable, le participant et/ou la Société Organisatrice pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou soumettre le litige au Tribunal français compétent.